Informations légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.escrim.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Escrim – ESCRIM est une marque déposée sous le n°00 3 015 978 – Contact : communication@escrim.com 0240969696 – Adresse : ZAC de l’Aufresne, 41 rue Ampère 44150 Ancenis,France.

Identification de l’entreprise : SARL Escrim – ESCRIM est une marque déposée sous le n°00 3 015 978 au capital social de au capital de 107 934,60 € – SIREN : 420 464 562 – RCS ou RM : Nantes 420 464 562 00032 – Adresse postale : ZAC de l’Aufresne, 41 rue Ampère 44150 Ancenis,France.

Directeur de la publication : Olivier Rondeau – Contact : communication@escrim.com.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données :

Autres contributeurs : Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse. Créateur : Plans B


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Escrim est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Escrim.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Escrim ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.escrim.com.

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Escrim s’engage à sécuriser au mieux le site www.escrim.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Le cas échéant, Escrim se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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